bansai  Conditions générales d'utilisation

 

Préambule

A l'ensemble de nos confrères,

Merci d'utiliser la plateforme Vacations Avocats.

Le présent site a nécessité de nombreux mois de travail et d'efforts pour exister.

Ce projet est né de la volonté d'utiliser les nouvelles technologies pour faciliter notre pratique, nous faire gagner du temps, créer des liens et des synergies entre confrères, à une époque où il est plus que jamais indispensable que nous nous épaulions les uns les autres et ce, quelles que soient nos années de barreau.

Notre profession est en pleine mutation et nous devons sans cesse actualiser nos connaissances, nous adapter aux changements de lois, aux revirements de jurisprudence mais également aux modes de vie et aux nouveaux moyens de communication adoptés par nos clients.

Nous sommes tellement préoccupés à défendre les intérêts d'autrui que nous avons tendance à mettre de côté les nôtres.

Nous remettons constamment au lendemain la réflexion que nous nous promettons d'avoir sur la façon dont nous exerçons. Pourtant, nous avons conscience au quotidien qu'il nous faut évoluer sur ce point et qu'il serait sans doute possible de mieux gérer notre temps si seulement nous disposions d'outils pratiques à cette fin.

Dans ce cadre, la plateforme Vacations Avocats aura, nous l'espérons, toute son utilité.

 

Sur la qualité d'utilisateur du site et les renseignements demandés lors de l'inscription

Seules les personnes exerçant la profession d'avocat sont habilitées à pouvoir s'inscrire et à utiliser le site www.vacations-avocats.fr.

Toute inscription suppose au préalable l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

L’avocat souhaitant s’inscrire sur le site Vacations Avocats devra indiquer son nom, son prénom, son adresse mail, un identifiant de son choix, un mot de passe, son Barreau d’appartenance, la date de sa prestation de serment et son numéro de vestiaire.

Il aura ensuite à compléter son profil en indiquant notamment l’adresse de son cabinet, son mode d’exercice, ses numéros de téléphone et de télécopie, ses domaines de compétence et les départements correspondant à son secteur géographique d’intervention.

L'avocat inscrit sur Vacations Avocats est entièrement et personnellement responsable de l'utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe.

Il déclare et garantit que les informations communiquées sont exactes et s'engage à les mettre à jour en cas de modification de celles-ci.

 

Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés, chaque membre inscrit sur Vacations Avocats dispose d'un droit de suppression et de modification de ses informations personnelles.

Les outils d'administration du profil permettent à l'utilisateur de procéder par lui-même à toute modification relative à ses données personnelles.

Pour obtenir la suppression de son profil, le membre inscrit sur Vacations avocats doit formuler sa demande,

- soit par e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- soit par courrier: Maître Jean-Philippe Touati - Avocat à la Cour - 54 / 56 avenue Hoche - 75008 Paris

A réception de cette demande, le profil du membre cooncerné sera supprimé et ne sera donc plus accessible par quiconque.

Le membre désinscrit n'aura alors plus accès aux services et ressources de la plateforme Vacations Avocats, soumis à inscription préalable.

Par ailleurs, les animateurs du site Vacations Avocats se réservent le droit de supprimer le profil du membre qui ne se conformerait pas aux présentes conditions générales d'utilisation ou qui ne remplirait pas les conditions requises pour faire partie des utilisateurs de la plateforme Vacations Avocats.

 

Sur les fonctionnalités de la plateforme Vacations Avocats

La fonction « Mon profil » permet d’éditer ses données personnelles, de présenter les activités de son cabinet, ses domaines de compétence, et son parcours.

A partir de son profil, il est possible de s'inscrire sur l’annuaire des avocats vacataires.

La fonction « Mes audiences » permet d’inscrire la date, l’heure et le lieu de ses audiences. En mettant ces informations en ligne, il est ainsi possible d'être contacté par les confrères convoqués à ces mêmes audiences, souhaitant se faire substituer.

La fonction « Mes annonces » permet d’afficher les audiences qu'on ne peut assurer et pour lesquelles on souhaite être substitué.

Lorsque son annonce est pourvue, il convient de cocher la case « Ne plus recevoir de réponse » pour ne plus être sollicité.

La fonction « Mes favoris » permet d’accéder directement au profil, aux audiences et aux annonces des confrères présélectionnés à partir de l'espace personnel.

La fonction « Les annonces de vacations » accessible à la fois à partir du menu principal et de l'espace personnel permet de consulter toutes les annonces publiées par les confrères et de lancer une recherche selon les critères suivants : date d’audience, lieu, juridiction et domaines de compétence.

La fonction « Les avocats vacataires » accessible à la fois à partir du menu principal et de l'espace personnel permet d'accéder au profil des avocats inscrits sur l’annuaire et de lancer une recherche générale selon les critères suivants : nom de l’avocat, département, domaines de compétence. Il est possible d'affiner cette recherche en précisant une période ou une date d’audience en particulier ainsi que le lieu et la juridiction voulus.

 

Limitation de responsabilité

La plateforme Vacations Avocats est un outil professionnel web entièrement automatisé visant à faciliter la mise en relation entre avocats dans le cadre d'un service dédié à l'organisation des vacations.

Les avocats utilisateurs du site Vacations Avocats demeurent entièrement responsables des liens qu'ils nouent avec les autres membres utilisateurs de la plateforme.

Les animateurs de la plateforme Vacations Avocats déclinent toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes des contacts pris entre les membres inscrits sur Vacations Avocats.

Notamment, l'ensemble des droits et obligations afférents à la convention conclue entre les membres utilisateurs de la plateforme Vacations avocats à la suite de leur mise en contact relève exclusivement de la responsabilité des parties à cette convention et est insusceptible d'engager la responsabilité des animateurs de la plateforme Vacations Avocats.

Il est signalé qu'aucun contrôle n'est exercé sur l'exactitude des éléments et données communiqués par les membres utilisateurs du site.

En conséquence, il appartient à chacun de vérifier au préalable la qualité d'avocat des autres membres inscrits sur la plateforme Vacations Avocats.

Les animateurs du site Vacations Avocats déclinent par ailleurs toute responsabilité en cas de rupture du service ou de perte de données pour quelque raison que ce soit.

Le membre utilisateur de la plateforme Vacations Avocats reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

A défaut, celui-ci accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.

Les animateurs du site Vacations Avocats déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet du membre utilisateur via ce site. Plus particulièrement, les animateurs du site Vacations Avocats ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques du membre inscrit et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité professionnelle.

 

Coût du service

L'utilisation de la plateforme Vacation Avocats est gratuite. Elle le demeurera aussi longtemps que possible.

 

Interruption du service

Les animateurs du site Vacations Avocats se réservent le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis le site internet www.vacations-avocats.fr notamment afin de procéder à une intervention technique, d'améliorer le fonctionnement du site ou pour toute opération de maintenance, en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Dans la mesure du possible, les membres inscrits sur la plateforme en seront informés préalablement.

 

Cookies

Le membre inscrit est informé que, lors de ses visites sur Vacations Avocats, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de la navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Sur Vacations Avocats, le cookie permet son identification automatique sans avoir à ressaisir son login et son mot de passe à chaque connexion. Il est cependant possible de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le présent site, incluant sans que cela soit exhaustif les textes, logos, présentations, illustrations, bases de données, services, didacticiels, constituent ensemble ou séparément une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Leur reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen et sur tout support quel qu'il soit, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Jean-Philippe Touati, créateur du site.